Données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Version du 24 août 2026. Ce document dit aussi comment nous avons obtenu votre adresse, parce que c’est la question qu’on nous pose en premier.
Responsable du traitement
9478-7637 Québec inc., 4061, boulevard Saint-Laurent, H2W 1Y7 Montréal. Contact : cryptozebi@outlook.com.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : les traitements décrits ci-dessous ne portent ni sur des données sensibles, ni sur un suivi systématique à grande échelle. Nous ne collectons aucune donnée de santé, ni sur des praticiens, ni sur des patients.
Ce que nous avons lu sur votre site, et ce que nous en avons fait
Avant de vous écrire, nous avons lu les pages publiques de votre site internet, comme le ferait n’importe quel visiteur ou moteur de recherche. Votre fichier robots.txt a été lu avant la première page et respecté. Six pages au maximum ont été ouvertes, une seule à la fois, à 1,2 seconde d’intervalle. Aucune image ni aucun média n’a été téléchargé.
Nous en avons conservé le texte, les intitulés de vos actes, vos horaires, vos honoraires affichés et vos coordonnées professionnelles publiques, à seule fin de bâtir la maquette qui vous a été présentée. Ces informations sont, pour l’essentiel, des données d’entreprise ; celles qui constituent des données personnelles, votre nom, votre adresse professionnelle, votre numéro RPPS lorsqu’il est publié, sont traitées sur le même fondement d’intérêt légitime.
La maquette n’est indexée par aucun moteur de recherche : elle porte une balise noindex. Elle n’est communiquée à personne d’autre que vous. Elle est supprimée sur simple demande de votre part, sans que vous ayez à vous justifier, et automatiquement au bout de douze mois sans achat.
Données traitées lors d’un achat
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) pour la commande et la livraison ; obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des factures.
- Identité et contact
- nom du cabinet, nom du praticien, adresse électronique, téléphone
- Données de facturation
- SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation
- Données techniques
- nom de domaine, éléments nécessaires à la mise en ligne
- Données de paiement
- traitées exclusivement par Stripe ; nous ne recevons que les quatre derniers chiffres de la carte et un identifiant de transaction
Destinataires
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à un courtier en données, à une régie publicitaire ou à un réseau social. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience.
- Stripe Payments Europe, Ltd.
- traitement du paiement et émission des factures, Irlande
- Cloudflare, Inc.
- hébergement des pages du site, transferts hors Union européenne encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Notre prestataire de messagerie
- acheminement des courriers électroniques
Durées de conservation
- Prospect sans achat
- trois ans à compter du dernier contact, puis suppression
- Maquette non achetée
- douze mois, puis suppression automatique
- Liste d’opposition
- sans limite de durée, c’est ce qui garantit qu’on ne vous réécrira pas
- Client
- durée de la relation contractuelle, puis trois ans
- Factures et pièces comptables
- six ans, en application de la législation fiscale canadienne qui nous lie
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection commerciale, ce dernier s’exerçant sans avoir à invoquer de motif.
Ces droits s’exercent auprès de cryptozebi@outlook.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Il ne comporte aucune base de données et n’enregistre aucune donnée personnelle sur le serveur qui le sert : les informations que vous saisissez lors d’un achat sont transmises directement à Stripe et à notre messagerie, sans être stockées ici.
Comment nous avons obtenu votre adresse
Si vous êtes chirurgien-dentiste et que vous avez reçu un message de notre part, votre adresse électronique professionnelle provient des coordonnées publiées sur le site internet de votre cabinet. Elle n’a été ni achetée, ni louée, ni extraite d’un annuaire revendu.
La base légale est l’intérêt légitime (article 6.1.f du règlement) : la prospection commerciale d’un professionnel, à son adresse professionnelle, pour un service en rapport direct avec son activité, est admise par la CNIL sans consentement préalable, à condition que la personne soit informée au moment de la collecte et puisse s’y opposer sans frais à tout moment.
Chaque message comporte un lien de désinscription qui fonctionne en un clic. Une opposition est enregistrée définitivement : votre adresse est alors conservée dans une liste d’exclusion, à seule fin de ne plus jamais vous écrire.