Mentions légales

Entreprise

Nous sommes une société par actions québécoise, immatriculée au Registraire des entreprises du Québec. La vente est intérieure au Canada : aucun établissement étranger, aucun intermédiaire.

Dénomination

9478-7637 Québec inc.

Forme juridique

Société par actions (Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1)

Siège

4061, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2W 1Y7, Canada

NEQ (Registraire des entreprises du Québec)

1178165511

N° d’inscription TPS/TVH

736861543 RT0001

N° d’inscription TVQ

1230116080 TQ0001

Téléphone

+1 514 224-3773

Courriel

cryptozebi@outlook.com

Responsable de la publication

Mishka Bensouda-Breton

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 (650) 319-8930, https://www.cloudflare.com.

Le site est entièrement statique : il ne comporte aucune base de données et ne conserve aucun renseignement personnel sur le serveur qui le sert.

Langue

Ce site est disponible en français et en anglais. La version française est complète et accessible à des conditions au moins aussi favorables que la version anglaise, conformément à la Charte de la langue française. Le français est la version servie par défaut.

Les sites que nous livrons à nos clients respectent la même règle : les deux versions linguistiques sont livrées ensemble, complètes, sans supplément de prix.

Ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes pas

9478-7637 Québec inc. conçoit, refait et met en ligne des sites internet pour des cliniques dentaires. Ce n’est pas l’exercice de la dentisterie et cela ne relève d’aucun ordre professionnel.

Nous ne sommes affiliés ni à l’Association dentaire canadienne, ni à l’Ordre des dentistes du Québec, ni au Royal College of Dental Surgeons of Ontario, ni à aucun autre ordre provincial, ni à aucun assureur, ni à aucun éditeur de logiciel de gestion. Personne ne nous a mandatés. Lorsque nous signalons qu’un élément d’un site de clinique peut poser un problème au regard des règles de publicité d’un ordre ou de la Loi 96, il s’agit d’une observation commerciale, jamais d’un avis juridique ni d’un constat d’infraction. Nous n’avons aucun pouvoir sur qui que ce soit.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, sa séquence tridimensionnelle et le code qui la produit appartiennent à 9478-7637 Québec inc..

Les textes, le logo et les coordonnées d’une clinique figurant dans une maquette qui lui a été adressée demeurent sa propriété. Ils sont repris de son site public à seule fin de lui présenter une proposition commerciale nominative, sont exclus des moteurs de recherche par une balise noindex, ne sont montrés à personne d’autre, et sont supprimés sur simple demande sans que la clinique ait à se justifier.

Aucun traceur

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